Services Numériques

Démarche foncière

Formulaire officiel des demandes foncières.

1. Informations du Demandeur

Nom complet

Adresse Email

Numéro de téléphone

Type de procédure

NICAD / Titre Foncier

Nature des travaux

CNI RECTO

CNI VERSO

PHOTO SELFIE AVEC CNI

Message ou observations